Formation Neurocognifoot
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et d'accès à la formation en ligne Neurocognifoot, proposée par Neurocognisport.
Toute inscription à la formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Inscription et Accès
2.1 Inscription individuelle
Chaque inscription à la formation est strictement personnelle, nominative et réservée à un seul participant.
L'inscription ne peut en aucun cas être partagée, transférée ou transmise à une autre personne.
2.2 Identifiants de connexion
Le participant reçoit des identifiants de connexion (email et mot de passe) qui lui sont exclusivement réservés.
Toute communication de ces identifiants à un tiers, qu'elle soit gratuite ou payante, est strictement interdite.
2.3 Partage d'accès interdit
Le participant s'engage à ne pas :
Partager ses identifiants de connexion avec d'autres personnes
Transmettre l'accès aux contenus de la formation à un tiers
Diffuser, reproduire ou distribuer les contenus de la formation
Autoriser l'utilisation de son compte par une autre personne
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Contenu protégé
Tous les contenus de la formation Neurocognifoot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont réservés à l'usage personnel du seul participant inscrit.
3.2 Interdiction de diffusion
Il est interdit de :
Copier, reproduire ou diffuser les contenus de la formation
Enregistrer les vidéos pour les partager à d'autres personnes
Publier les contenus sur internet, y compris sur les réseaux sociaux
Utiliser les contenus pour un usage commercial sans autorisation préalable
4. Résiliation et Annulation d'Accès
4.1 Droit de résiliation du vendeur
Neurocognisport se réserve le droit d'annuler ou suspendre l'accès à la formation de plein droit, sans préavis, dans les cas suivants :
Suspicion ou constat de partage d'accès avec d'autres personnes
Transmission des identifiants de connexion à un tiers
Diffusion, reproduction ou distribution des contenus de la formation
Non-respect des présentes CGV
Usage non autorisé des contenus
4.2 Procédure
En cas de non-respect des CGV, l'accès à la formation sera annulé immédiatement.
5. Remboursement
5.1 Absence de remboursement en cas de résiliation
Toute annulation ou suppression d'accès décidée pour non-respect des présentes CGV, notamment en cas de partage d'accès avec d'autres personnes, transmission des identifiants à un tiers ou diffusion des contenus, ne donnera lieu à aucun remboursement, total ou partiel.
5.2 Formation numérique
La formation étant un contenu numérique accessible immédiatement après inscription, aucun remboursement n'est possible après validation de l'inscription et accès aux contenus, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Paiement
Le paiement de la formation s'effectue via la plateforme Thinkific selon les modalités proposées lors de l'inscription. Le coût total comprend le prix affiché sur la page de vente, sans frais cachés ni frais supplémentaires.
7. Durée d'Accès
L'accès à la formation est accordé pour une durée illimitée. Cet accès est strictement personnel et réservé au participant inscrit.
En cas de partage des accès, de transmission des identifiants ou d'usage non autorisé, l'accès pourra être suspendu ou supprimé sans préavis et sans remboursement.
8. Responsabilité
Neurocognisport met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l'accès continu à la formation, mais ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à la plateforme, de l'indisponibilité passagère du service ou de la perte de données due à des causes externes.
Le participant utilise les contenus de la formation sous sa propre responsabilité.
9. Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Neurocognisport et utilisées uniquement pour la création et la gestion du compte, l'envoi des contenus et la communication relative à la formation.
Neurocognisport ne cède ni ne vend les données personnelles à des tiers.
10. Loi et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur au Québec, Canada.
En cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents, sauf en cas de disposition légale contraire.
11. Modifications des CGV
Neurocognisport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur après publication sur la plateforme.
Les inscriptions antérieures restent soumises aux CGV en vigueur au moment de l'inscription.
12. Contact
En cas de question relative aux présentes CGV, veuillez contacter:
Neurocognisport
Montréal, Québec, Canada